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Finance numérique 

& crypto-actifs

EXPERTISE

Réglementation des crypto-actifs & conformité MiCA

Depuis le 30 décembre 2024, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’applique pleinement dans toute l’Union européenne. Il impose un cadre réglementaire harmonisé aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) et encadre strictement :

  • la fourniture de services (conservation, échange, conseil, gestion, etc.)
  • l’offre au public de crypto-actifs (y compris les jetons utilitaires, ART et EMT)
  • leur admission à la négociation sur des plateformes

En France, les prestataires enregistrés en tant que PSAN auprès de l’autorité des marchés financiers bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026, mais doivent dès à présent anticiper l’obtention de l’agrément MiCA pour poursuivre leur activité au-delà de cette échéance.

Discutons de votre projet

Nos services d'accompagnement

Nous intervenons à tous les stades de votre projet, du cadrage initial jusqu’à l’externalisation continue de votre conformité.

Accompagnement à l’agrément MiCA pour les prestataires de services

Vous êtes PSAN enregistré ou nouveau venu sur le marché ? Nous vous accompagnons dans votre demande d’agrément MiCA auprès de l’AMF.
 

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Un accompagnement holistique et clé en main

Notre approche est globale : nous prenons en charge l’ensemble des volets du processus d’agrément, de l’analyse réglementaire à la constitution du dossier, en passant par la mise en conformité opérationnelle.

Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de partenaires spécialisés pour vous proposer une solution clé en main, tout en vous garantissant un interlocuteur unique :

  • Sécurité des systèmes d’information : coordination avec des prestataires certifiés PASSI pour la mise en conformité cybersécurité (DORA) ;
  • Exigences de fonds propres : mise en relation avec des courtiers en assurance pour les garanties exigées, et
  • Formalisation juridique : appui de cabinets d’avocats partenaires pour la rédaction de certaines politiques (liquidation ordonnée et propriété industrielle/intellectuelle).

Vous êtes PSAN enregistré ou nouveau venu sur le marché ? Nous vous accompagnons dans votre demande d’agrément MiCA auprès de l’AMF. 

Vous êtes PSAN enregistré ou nouveau venu sur le marché ? Nous vous accompagnons dans votre demande d’agrément MiCA auprès de l’AMF. 

  • Qualification juridique de vos jetons : utility token, EMT, ART, security token (hors champ MiCA).
  • Rédaction ou revue du livre blanc obligatoire (informations requises par MiCA).
  • Conseil stratégique sur les modalités de distribution et la conformité l’offre au public ou de l’admission à la négociation (prospectus, exemption, communications commerciales).
  • Coordination avec les autorités de régulation et appui aux démarches de déclaration.

 

Vous êtes PSAN enregistré ou nouveau venu sur le marché ? Nous vous accompagnons dans votre demande d’agrément MiCA auprès de l’AMF. 

Encadrement juridique des émissions de crypto-actifs

Vous envisagez une émission de jeton ?
MiCA impose de nouvelles obligations, même pour les jetons utilitaires (utility tokens).
 

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Externalisation de la conformité (Compliance as a Service)

La conformité ne s’arrête pas à l’agrément.

MiCA exige des dispositifs robustes, pérennes et régulièrement actualisés.

Nous proposons une externalisation sur mesure de votre fonction conformité pour répondre aux exigences européennes (MiCA, LCB-FT, DORA, etc.).

Nos solutions

  • Compliance officer externalisé ;
  • Mise à jour continue ou ponctuelle des politiques et procédures internes ;
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs, et
  • Réalisation de revues périodiques, stress tests, rapports à l’attention des régulateurs.
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