Face à une réglementation toujours plus complexe, les entreprises régulées — banques, sociétés de gestion, fintechs, prestataires crypto — doivent s’appuyer sur une fonction conformité solide.
Traditionnellement, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) ou Chief Compliance Officer (CCO) est un salarié interne. Pourtant, de plus en plus d’acteurs optent pour l’externalisation de cette fonction stratégique.
Quels sont les avantages ? Les limites ? Et dans quels cas ce modèle est-il pertinent ?
Qu’entend-on par externalisation de la conformité ?
L’externalisation consiste à confier tout ou partie des missions du RCCI/CCO à un prestataire externe spécialisé.
Ce dernier assure, en fonction du contrat :
- La veille réglementaire
- La mise à jour des procédures internes
- Les contrôles de 1er et 2e niveau
- La préparation et le suivi des relations avec le régulateur (AMF, ACPR, etc.)
- La formation des équipes internes
Les avantages de l’externalisation RCCI / CCO
1. Expertise pointue et à jour
Les prestataires spécialisés traitent différents dossiers et secteurs, ce qui leur permet de maîtriser les dernières évolutions réglementaires et les meilleures pratiques du marché.
2. Réduction des coûts fixes
L’externalisation permet d’éviter le recrutement à temps plein d’un profil senior, coûteux et parfois difficile à trouver.
3. Flexibilité et adaptabilité
Possibilité d’ajuster la charge de travail et l’implication selon les besoins (audit ponctuel, mission récurrente, mise en conformité projet).
4. Neutralité et regard externe
Un RCCI/CCO externe apporte une vision objective, utile pour identifier les angles morts de la conformité interne.
Les risques et points de vigilance
1. Perte de connaissance interne
Externaliser ne doit pas signifier déléguer toute responsabilité. L’entreprise doit conserver une culture compliance et un référent interne.
2. Dépendance vis-à-vis du prestataire
Une dépendance excessive peut poser problème en cas de changement d’intervenant ou de prestataire.
3. Confidentialité et sécurité des données
La relation doit être encadrée par un contrat clair prévoyant la protection des informations sensibles.
4. Responsabilité finale
Même si l’exécution est déléguée, la responsabilité juridique incombe toujours à l’entreprise régulée.
Bonnes pratiques pour une externalisation réussie
- Choisir un prestataire expérimenté et reconnu par le régulateur
- Définir précisément les missions dans une lettre de mission ou contrat
- Mettre en place des points réguliers et un reporting clair
- Assurer la transmission de la connaissance aux équipes internes
Conclusion
Externaliser la fonction RCCI/CCO peut être un atout stratégique pour gagner en expertise, flexibilité et efficacité, à condition de garder le pilotage et la responsabilité en interne.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, cette solution séduit particulièrement les fintechs, PSAN/PSCA et sociétés de gestion de petite taille qui souhaitent bénéficier de la même qualité de compliance que les grands groupes, sans supporter leurs coûts fixes.
FAQ : Questions fréquentes
Q : Est-il légal d’externaliser complètement la fonction RCCI/CCO ?
R : Oui, sous réserve de respecter les exigences du régulateur et de s’assurer que le prestataire dispose des compétences et ressources nécessaires.
Q : L’externalisation est-elle compatible avec MiCA ?
R : Oui, le règlement MiCA n’interdit pas l’outsourcing, mais impose de garantir la compétence, l’indépendance et la disponibilité de la fonction conformité.
Q : Combien coûte un RCCI/CCO externalisé ?
R : Les tarifs varient selon l’ampleur de la mission : d’un forfait mensuel pour un suivi régulier à un tarif journalier pour des interventions ponctuelles.