Tech, Innovation & IA

EXPERTISE

Intelligence artificielle
& conformité réglementaire

L’intelligence artificielle ouvre des perspectives d’innovation majeures, mais son déploiement en entreprise soulève des enjeux réglementaires.
 
Avec l’adoption du règlement européen sur l’IA (AI Act), les entreprises doivent désormais anticiper et intégrer un cadre de conformité spécifique dès la phase de développement ou d’intégration d’un système d’IA.
 
Nous accompagnons les entreprises et les porteurs de projets IA dans une démarche structurée, combinant expertise réglementaire, compréhension technique et vision stratégique, afin d’assurer une mise en conformité fluide, pérenne et compatible avec leur dynamique d’innovation.

Un accompagnement à 360°

DÉVELOPPEMENT, CONFORMITÉ, GOUVERNANCE

Diagnostic réglementaire & cartographie des risques IA

À quoi est exposé votre projet IA ? Est-il considéré comme « à haut risque » selon l’AI Act ? Relève-t-il d’autres cadres (RGPD, LCB-FT, DSA, etc.) ?

Nous vous aidons à qualifier votre solution, à identifier les obligations applicables et à établir une cartographie claire des risques réglementaires associés.

  • Cartographie des systèmes IA utilisés ou envisagés ;
  • Qualification du niveau de risque (haut risque, risque spécifique, risque associé aux IA d’usage général, risque systémique associé aux IA d’usage général) ;
  • Analyse croisée RGPD / IA / Directive produits défectueux / conformité sectorielle, et
  • Préconisations initiales et feuille de route de mise en conformité.

Vous êtes PSAN enregistré ou nouveau venu sur le marché ? Nous vous accompagnons dans votre demande d’agrément MiCA auprès de l’AMF. 

Intégration de solutions IA en entreprise

Vous envisagez d’intégrer des solutions d’IA (générative ou non) dans vos outils, vos services ou vos processus internes ? Nous vous aidons à le faire en toute conformité, en maîtrisant les risques juridiques, opérationnels et réputationnels.

Face à la montée en puissance des outils IA du marché (chatbots, assistants intelligents, moteurs de recommandation, analyse automatisée de données, etc.), il devient essentiel de :

  • Sélectionner des solutions fiables et conformes aux exigences réglementaires (AI Act, RGPD, cybersécurité) ;
  • Évaluer les impacts d’un point de vue juridique, métier et éthique (biais, opacité, surveillance…), et
  • Encadrer leur utilisation par des politiques internes claires et des dispositifs de contrôle adaptés.

ACCOMPAGNEMENT

Un accompagnement à chaque étape

01

Audit

Audit des solutions envisagées ou déjà utilisées (licence SaaS, API, intégration native…).

02

Analyse

Analyse du risque réglementaire (niveau de risque IA, sensibilité des données, responsabilité, etc.).

03

Chartes d’usage

Mise en place de chartes d’usage ou de lignes directrices internes pour encadrer l’utilisation de l’IA (générative ou non) par vos collaborateurs.

04

Formations

Nous formons vos collaborateurs aux best-practices.