Compliance

EXPERTISE

Conformité générale et obligations réglementaires

Nous accompagnons les assujettis ou les entreprises en voie de régulation dans la mise en œuvre, le renforcement ou l’externalisation de leur dispositif de conformité. Notre approche est pragmatique, adaptée à la taille de votre structure et à vos exigences sectorielles.

POUR QUI ?

Demandes d’agrément
& changement de contrôle

Nous accompagnons les entités régulées dans la préparation et le suivi de leurs démarches réglementaires auprès des régulateurs (AMF, ACPR, BCE,), que ce soit dans le cadre :

  • d’une demande d’agrément initial, ou
  • d’une extension d’agrément ou d’une demande d’exemption, ou encore
  • en cas de changement de contrôle impliquant un franchissement des seuils.
01

Etablissements de crédit

02

Etablissement de paiement & agent d’établissement de paiement

03

Etablissement de monnaie électronique

04

Société de financement

05

Entreprise d’investissement

06

Société de gestion de portefeuille (UCITS / AIFM/ mandat)

07

Plateforme de crowdfunding / PSFP

08

PSCA (ex PSAN) & Emetteurs de CAs

09

Société financière holding

ACCOMPAGNEMENT

Le process

Notre accompagnement s’étend sur l’ensemble du processus, depuis l’analyse préliminaire jusqu’à la décision d’octroi du régulateur. Nous intervenons notamment pour :

  • réaliser une analyse initiale de la situation réglementaire et des obligations applicables à l’opération envisagée,
  • coordonner les conseils juridiques en charge de la structuration de l’opération le cas échéant,
  • organiser et encadrer le kick-off avec le régulateur,
  • préparer l’intégralité du dossier à déposer, y compris la rédaction des notes explicatives et le renseignement des formulaires requis,
  • assurer le suivi post-dépôt, notamment en intervenant comme interlocuteur auprès du régulateur en cas de demande d’informations complémentaires ou de précisions sur le dossier.

Diagnostic de conformité

Nous réalisons un diagnostic complet de votre dispositif existant afin d’identifier les points de conformité acquis, les écarts à combler et les priorités d’action. Ce travail peut être effectué dans une optique de structuration initiale, de préparation à un contrôle, ou dans un contexte de croissance ou de changement d’activité.
 
Le diagnostic donne lieu à un rapport d’analyse clair, priorisé, qui peut intégrer un benchmark sectoriel si nécessaire.

Structuration et documentation du dispositif

Nous intervenons à la demande pour rédiger, mettre à jour ou réorganiser l’ensemble de la documentation de conformité requise dans votre secteur : politiques et procédures internes (LCB-FT, conflits d’intérêts, contrôle interne, protection des investisseurs, communications commerciales), cartographies des risques, plan de contrôle, PCA, plans de formation, etc.

Nous travaillons en coordination avec vos équipes pour que ces documents soient à la fois conformes et opérationnels.

  • MIF II
  • CSRD
  • MiCA
  • AML6
  • Taxonomie
  • CRD IV
  • DORA
  • Pacte
  • UCITs/AIFM

Intermédiation avec régulateur

Nous accompagnons les entreprises soumises à des contrôles de la part de l’AMF, de l’ACPR, de la BCE ou d’autres autorités compétentes. Notre intervention peut porter sur la préparation du contrôle (constitution des pièces, vérification de la documentation, sensibilisation des équipes), l’assistance dans la rédaction des réponses, et la mise en œuvre des mesures correctives.

Nous intervenons également en amont, à titre préventif, pour aider les entités à se préparer à ce type de situation.

Formations internes

Nous proposons des formations ciblées à destination des équipes opérationnelles, des fonctions support ou des organes de direction. Ces formations sont construites sur mesure, en fonction de votre secteur, de votre profil de risque et des exigences réglementaires qui vous sont applicables.

Elles peuvent être organisées en présentiel ou à distance, sous forme de sessions ponctuelles ou d’un programme récurrent.