L’intégration d’un agent d’intelligence artificielle (IA) peut transformer la productivité, la relation client et la prise de décision. Mais au-delà de la performance technique, il est essentiel d’assurer la conformité à l’IA Act (RIA). Mettre en place un agent IA responsable, c’est allier innovation, efficacité et maîtrise du risque réglementaire.
Qu’est-ce que l’IA Act ?
L’IA Act (ou RIA), adopté le 13 juin 2024, est le règlement européen qui encadre le développement, le déploiement et l’usage de l’IA dans l’Union européenne.
Il poursuit un double objectif : protéger les citoyens des usages risqués et favoriser une innovation responsable.
Classification des systèmes d’IA :
- Risque inacceptable : ex. notation sociale ;
- Haut risque : ex. recrutement, dispositifs médicaux, etc. ;
- Risque spécifique de transparence : ex. chatbots, génération de contenu ;
- Risque minimal : systèmes présentant peu de risques.
Calendrier : entrée en application progressive à partir du 2 août 2025 et jusqu’en 2027, selon les obligations.
Qui est concerné par l’IA Act ?
L’IA Act s’applique à tous les acteurs qui développent, déploient ou utilisent des systèmes d’IA au sein de l’UE, y compris les startups et PME.
- Fournisseurs : développent ou mettent sur le marché un système d’IA (ex. OpenAI).
- Déployeurs : utilisateurs professionnels qui intègrent un système (ex. une entreprise qui utilise l’API d’un modèle pour un chatbot client, ou Microsoft qui l’intègre dans Copilot).
- Importateurs / distributeurs : commercialisent des solutions d’IA au sein de l’UE.
Les entreprises hors UE sont également concernées dès lors que leurs systèmes sont utilisés dans l’UE (logique extraterritoriale proche du RGPD).
Identifier les besoins et les usages
Avant de déployer un agent IA, définir clairement :
- Objectifs : automatisation interne, assistance client, analyse de données…
- Type d’agent : conversationnel, décisionnel, analytique (et le niveau de risque associé au regard de l’IA Act).
- Gouvernance des données : catégories traitées, finalités, conservation, accès.
Cette approche “by design” aligne l’agent IA avec la stratégie et les exigences du règlement.
Comment se mettre en conformité avec l’IA Act ?
- Classifier le système selon le niveau de risque IA Act.
- Documenter : données, modèle, journaux, évaluations d’impact.
- Mettre en place une gouvernance : rôles, supervision humaine, contrôle interne.
- Assurer la transparence auprès des utilisateurs.
- Surveiller et améliorer en continu (audit, incidents, mises à jour).
Sanctions en cas de non-conformité : jusqu’à 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.
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